CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

TITRE I « GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL »

I.1 LE PORTAIL

TAULER Laminating Tech SL dont le siège social est situé c/ Font de Sant Llorenç 32 à Vilafranca del Penedes (Barcelone) et dont le code d’identification fiscale est B67197269 inscrit au registre du commerce de Barcelone Volume 46352 Livre 0 Folio 110 Section Générale Feuille 517316. Elle met ce PORTAIL à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de fournir des informations sur ses produits ainsi que de permettre l’acquisition des produits offerts aux entreprises autorisées en fonction de la zone commerciale (voir carte) et dans le cas de l’entreprise destinée aux entreprises de distribution et d’exportation. RII_AEE (13347).

I.2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI

I.2.1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Portail, ainsi que les conditions générales de contrat et/ou les éventuelles conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de réglementer la mise à disposition d’informations ainsi que les relations commerciales qui naissent entre le PORTAIL et le Utilisateurs. Tant la navigation que l’utilisation et/ou l’acquisition de l’un des produits impliquent l’acceptation sans réserve d’aucune sorte de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Conditions Générales et des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent le PORTAIL.

I.2.2

Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, ainsi que les Conditions Générales de Contrat énoncées ci-dessous et/ou les conditions particulières qui pourront y être incluses en publiant lesdites modifications sur le PORTAIL.

TITRE II : « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL »

Les présentes Conditions Générales s’appliqueront aussi bien à l’activité promotionnelle et à la fourniture d’informations réalisées à travers le PORTAIL qu’à l’éventuelle acquisition de biens et/ou à la fourniture de services offerts sur le PORTAIL de telle manière qu’elles régiront à tout moment aussi bien pour de simples la navigation et pour l’éventuelle demande d’acquisition de biens et/ou de fourniture de services qui y sont annoncés, bien que ces dernières activités soient en outre soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Contrat, notamment à ce qui est contenu dans le titre III quant aux conditions particulières qui peuvent exister.

II.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. INTERDICTION DES HYPERLIENS

II.1.1 Tous les contenus présentés sur le PORTAIL et notamment les dessins, textes graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et commercial, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. du PORTAIL ou de tiers titulaires de celui-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le système en ligne. II.1.2 En aucun cas il ne sera entendu qu’une quelconque licence soit accordée ni qu’une quelconque renonciation, transmission, cession, cession totale ou partielle desdits droits soit effectuée, ni qu’aucun droit ou attente de droit ne soit conféré et notamment de modification, d’exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l’autorisation expresse préalable du PORTAIL ou des propriétaires correspondants. II.1.3 Aucun lien ne pourra être établi vers le PORTAIL à partir d’un autre site Internet sans l’accord préalable et exprès des responsables.

II.2. RESPONSABILITÉ

II.2.1 Nous ne serons responsables des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du PORTAIL que lorsque ces dommages sont imputables à des actions malveillantes de cette société. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du PORTAIL ainsi que l’éventuelle acquisition des produits qui y sont proposés s’effectuent sous son entière responsabilité et ses risques. II.2.2 A titre purement illustratif et non limitatif, le PORTAIL n’est pas responsable des dommages pouvant découler :

Inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des Utilisateurs dus à des causes indépendantes de la volonté du PORTAIL qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou navigation dans le système.
Retards ou blocages d’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques qui peuvent être causés par des tiers par le biais d’interférences illégitimes indépendantes de la volonté du PORTAIL et qui ne lui sont pas imputables.
De l’impossibilité de fournir le Service ou d’autoriser l’accès pour des raisons non imputables au PORTAIL dues à l’Utilisateur à des tiers ou à des cas de force majeure.

II.2.3 Le PORTAIL ne contrôle généralement pas l’usage que les Utilisateurs en font. En particulier, le PORTAIL ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement acceptés, ni qu’ils le font de manière diligente et prudente.

II.3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Consultez notre politique en matière de cookies ici.

II.4 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Consultez notre politique de protection des données ici.

II.5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

II.5.1 De manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les présentes Conditions Générales, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables, ainsi que de respecter les avertissements particuliers ou les instructions d’utilisation qui y sont contenues ou dans le PORTAIL et toujours agir conformément à la loi. . les bonnes mœurs et les exigences de la bonne foi, en faisant preuve de diligence raisonnable à la nature du service dont vous bénéficiez, en vous abstenant d’utiliser le PORTAIL de quelque manière que ce soit qui pourrait empêcher un dommage ou une détérioration de son fonctionnement normal, des biens ou des droits de ses fournisseurs. reste des Utilisateurs ou en général de tout tiers. II.5.2 Plus précisément et sans impliquer aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général conformément à la section précédente, l’Utilisateur est tenu, dans l’utilisation du PORTAIL ainsi que dans la fourniture de services, de :

En cas d’inscription, l’utilisateur est tenu de fournir sincèrement toutes ses données.
N’introduisez pas, ne stockez pas ou ne diffusez pas sur ou à partir du PORTAIL des informations ou du matériel diffamatoire, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui viole de quelque manière que ce soit la moralité, le public. l’ordre public, les libertés publiques fondamentales, l’honneur, la vie privée ou l’image des tiers et d’une manière générale la réglementation en vigueur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le PORTAIL tout programme informatique, données, virus, code, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au PORTAIL dans l’un des Services ou dans tout des équipements ou des réseaux du PORTAIL de tout Utilisateur des fournisseurs du PORTAIL ou en général de tout tiers ou qui, de toute autre manière, est susceptible de provoquer tout type d’altération ou d’empêcher son fonctionnement normal.
Sauvegarder correctement le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » fournis par le PORTAIL ou créés par l’Utilisateur lui-même comme éléments d’identification et permettant l’accès aux Services, en s’engageant à ne pas céder leur utilisation ou permettre l’accès à ceux-ci par des tiers en assumant la responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de leur mauvaise utilisation. De même, l’Utilisateur s’engage à signaler au plus vite au PORTAIL toute perte ou vol, ainsi que tout risque d’accès au « Nom d’Utilisateur » et/ou au « Mot de passe » par un tiers.
Ne pas mener d’activités de publicité promotionnelle ou d’exploitation commerciale à travers le PORTAIL, n’utiliser pas le contenu et en particulier les informations obtenues via le PORTAIL pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale.
Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du PORTAIL ou dans l’utilisation de l’un des services du PORTAIL, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.
Ne pas détruire, altérer, utiliser, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques du PORTAIL, de ses fournisseurs ou de tiers.
N’introduisez pas, ne stockez pas ou ne diffusez pas via le PORTAIL tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle industrielle ou les secrets d’affaires de tiers ou, en général, tout contenu pour lequel vous n’avez pas le droit de le mettre à la disposition de tiers conformément au loi.

II.6. COMMUNICATION

Aux fins des présentes Conditions générales de contrat et pour toute communication nécessaire entre l’Utilisateur et le PORTAIL, l’Utilisateur doit contacter le Service clientèle par écrit ou par courrier électronique adressé au Service clientèle : client@tauler.net. Les communications du PORTAIL à l’Utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l’Utilisateur lors de son enregistrement sur le PORTAIL. L’Utilisateur accepte expressément, pour toutes les communications liées à l’utilisation du PORTAIL et/ou à l’achat de biens, l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’envoi de ces communications et des futurs envois d’informations.

TITRE III : « CONDITIONS DE VENTE ÉLECTRONIQUE ENTRE LE PORTAIL ET LES UTILISATEURS »

III.1. CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT. INFORMATIONS AVANT LE RECRUTEMENT

III.1.1 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, régiront expressément les relations qui naîtront entre le PORTAIL et les Utilisateurs qui contractent les produits qui y sont proposés, brochures, catalogues, salons, e-mails ou autres moyens. III.1.2 Ce portail n’est pas une boutique en ligne destinée au consommateur final mais plutôt une plateforme à usage réservé aux professionnels. Afin que tel soit désormais le cas à l’avenir et pour éviter toute acquisition frauduleuse, la présente offre est conditionnée à l’acceptation définitive de l’opération par le PORTAIL. Ainsi, lorsque l’Utilisateur ajoutera des produits au panier, il fera une simple proposition de commande qui sera ou non acceptée par le PORTAIL dans un délai de 48 heures ouvrées. Avant ladite acceptation et au moment de faire ladite proposition, l’Utilisateur devra payer, via le PORTAIL lui-même ou par d’autres moyens, le paiement d’un acompte équivalent au prix des produits ou dans le cas de clients disposant de modes de paiement autorisés, il ne sera pas obligatoire d’effectuer le paiement immédiatement. Une fois le paiement effectué et vérifié, une facture pro forma vous sera envoyée. Une fois la commande acceptée par le PORTAIL et payée par l’Utilisateur, la prestation sera réputée réalisée en totalité et dans son intégralité et la ou les marchandises seront envoyées avec leur facture correspondante. Dans le cas où la commande ne serait pas acceptée pour des raisons tenant généralement au non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales de contrat (Utilisateur ayant fourni des données inexactes qui est un consommateur final…) ou parce que l’Utilisateur maintient un débit ou de soldes impayés auprès de l’une des trois sociétés ou pour toute autre cause pouvant causer un préjudice aux sociétés PORTAL, le montant payé serait restitué à l’Utilisateur, renonçant expressément à toute réclamation pour toute somme supplémentaire versée au moment de la proposition de commande. La proposition d’achat de produits initiée par courrier électronique ou via le site Web lui-même s’adresse uniquement et exclusivement aux professionnels du secteur, de sorte que la personne physique ou morale qui gère son achat via le PORTAIL par quelque moyen que ce soit reconnaît et accepte qu’elle les acquiert par et. pour son activité économique. Si ce n’était pas le cas et que l’acheteur d’un ou plusieurs produits s’avère être un consommateur ou un utilisateur final qui n’a pas exprimé cette condition par écrit au PORTAIL et souhaite restituer ce qui a été acheté, il devra payer au PORTAIL par en raison de la tromperie et de la violation volontaire des conditions contractuelles qui seraient encourues et à titre d’indemnisation le montant résultant de l’ajout au prix des produits avec les taxes applicables des éventuelles dépenses que le PORTAIL doit engager pour ledit retour. III.1.3 L’utilisation du PORTAIL ainsi que l’acquisition de l’un de ses produits impliquent la lecture et l’acceptation sans réserve d’aucune sorte de chacune des Conditions Générales de Contrat des Conditions Générales d’Utilisation du Portail ainsi que comme dans votre cas aux Conditions Particulières qui régissent la relation commerciale. (Nous vous recommandons d’imprimer ces conditions). III.1.4 Le PORTAIL informe que les procédures pour réaliser la proposition d’achat des produits sont celles décrites dans les présentes conditions générales ainsi que les autres spécifiques qui sont indiquées sur l’écran pendant la navigation afin que l’Utilisateur déclare connaître et accepter lesdites conditions. procédures nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le PORTAIL. III.1.5 Toute modification et/ou correction des données fournies par les Utilisateurs lors de la navigation doit être effectuée conformément aux instructions incluses dans le PORTAIL.

III.2. PRODUITS OFFERTS. SYSTÈME D’ACHAT.

III.2.1 Les Produits présentés sur le PORTAIL ainsi que leurs caractéristiques et leur prix apparaîtront à l’écran. Outre le prix et avant de confirmer la commande, le montant total des frais de port jusqu’au domicile de l’Utilisateur apparaîtra à l’écran. Les prix indiqués à l’écran sont affichés en euros (hors taxes) et seront à tout moment valables sauf erreurs typographiques. Les offres seront correctement affichées à l’écran. Le PORTAIL se réserve le droit de décider à tout moment des produits qui sont contenus et présentés aux utilisateurs par son intermédiaire. De cette manière, le PORTAIL pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux déjà inclus, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment-là. De même, le PORTAIL se réserve le droit de retirer l’un des produits proposés à tout moment et sans préavis. III.2.2 Afin de consulter les prix et de demander un devis ou une facture pro forma pour les produits PORTAL, il sera demandé aux Utilisateurs de procéder à leur inscription, pour laquelle ils devront être âgés de plus de dix-huit (18) ans et/ou exercer une activité économique. activité. Une fois la demande effectuée, l’inscription aura lieu lorsque l’Utilisateur autorisé recevra l’approbation de l’inscription dans le compte de courrier électronique qui a été fourni au PORTAIL. Le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » sont des éléments d’identification permettant d’accéder au PORTAIL et sont personnels et incessibles. L’Utilisateur peut modifier son mot de passe en cas de perte en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». En cas d’utilisation abusive du mot de passe, le PORTAIL pourra l’annuler à tout moment. III.2.3 Une fois validé et pour entamer la procédure de demande d’acquisition de produit, l’Utilisateur doit ajouter le produit qu’il souhaite acheter au panier selon les instructions à l’écran, en complétant à cet effet le bon de commande prévu et en l’envoyant. , ce qui impliquera l’acceptation irrévocable de chacune des présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières existantes. La commande et l’éventuelle acquisition ultérieure seront réputées avoir été effectuées à l’adresse de la société PORTAL compétente pour votre région. III.2.4 Le PORTAIL se réserve le droit d’annuler unilatéralement et à tout moment le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » et donc l’accès des Utilisateurs qui maintiennent des soldes débiteurs ou impayés dont les données sont inexactes et sont des destinataires finaux qui ne sont pas des commerçants. . ou pour toute autre cause pouvant leur causer un préjudice.

III.3 MODE DE PAIEMENT ET LIVRAISON DES COMMANDES

III.3.1 Modalités de paiement L’acompte qui doit être versé simultanément à la proposition de commande peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire, dépôt auprès d’organismes bancaires, espèces ou selon les moyens de paiement indiqués à tout moment. dans le PORTAIL ou qui a été mutuellement convenu. Pour procéder au paiement, l’Utilisateur doit suivre chacune des instructions convenues. Toutes les données fournies à ces fins sont cryptées pour garantir une sécurité maximale. Ils sont hébergés sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL par Verisign. De même, le PORTAIL déclare qu’il ne stocke en aucun cas les données fournies par les utilisateurs via la passerelle de paiement et qu’elles ne sont conservées que jusqu’à ce que le paiement soit effectué et vérifié. III.3.2 Livraison Le PORTAIL est tenu de livrer les biens achetés par l’Utilisateur dans ses installations ou à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le bon de commande (les produits ne seront pas livrés aux cases postales ou dans les lieux publics) dans le délai le plus bref possible. . L’Utilisateur est tenu d’ouvrir et d’examiner le produit qu’il reçoit au moment de sa réception. Si le produit arrive en mauvais état en raison du transport, l’Utilisateur doit l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et le signaler de manière fiable dans les 24 heures suivant la réception à notre Service Client et à l’agence de transport. En acceptant la marchandise sans manifester aucun défaut de qualité ou de quantité, l’acheteur renonce à toute action contre le vendeur alléguant un défaut apparent ou un défaut de quantité ou de qualité de la marchandise. En ce qui concerne les vices cachés, l’acheteur renonce à toute action dans un délai de 7 jours à compter de la réception, acceptant la conformité des produits achetés. III.3.3 Installation Dans le cas de produits de gros volumes, traceurs pliants, guillotines, plastifieuses, etc. Le PORTAIL offre la possibilité sur demande de l’installation de base du nouveau produit acheté. Conditions de pose :

L’Utilisateur disposera des éléments nécessaires à l’installation.
Installation électrique avec connexion à la terre et exempte de pointes de tension.
En aucun cas la prestation d’installation n’impliquera la réalisation de modifications au domicile du client telles que des travaux de maçonnerie, démontage de portes, installation électrique, etc.

III.4. RETOUR

Si vous recevez un produit défectueux ou différent de celui demandé, vous pouvez le retourner pour l’échanger contre un autre dans un délai de SEPT (7) jours calendaires à condition d’en informer le PORTAIL et l’agence de transport dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du produit de manière fiable. Une fois la notification reçue, l’entreprise correspondante contactera l’Utilisateur pour l’informer de la manière de procéder au retour. Le produit doit être dans le même état dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d’origine. Une fois le produit erroné ou défectueux retourné, le PORTAIL procédera à un examen attentif du produit retourné. S’il est constaté que la marchandise retournée présente des dommages, des cassures ou est utilisée, l’Utilisateur devra indemniser le PORTAIL du montant correspondant à ces dommages, le PORTAIL déduisant ledit montant sur lequel il devra rembourser le client. Les frais de retour seront à la charge du PORTAIL en cas de confusion ou d’article défectueux. Les entreprises professionnelles ou les particuliers qui utilisent la marchandise achetée dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale ne sont pas considérés comme des consommateurs ou des utilisateurs, ils n’ont donc pas le droit de retirer/annuler l’achat étant donné qu’ils ont accepté et payé la facture et que celle-ci a donc été exécutée. . la prestation complètement et dans son intégralité. Si la commande est en cours et que le PORTAIL est honoré et que l’acheteur communique avant la livraison ou le paiement intégral de la facture qu’il ne veut plus de la marchandise, le PORTAIL, dans le cas où il accepte l’annulation/le retour, a le droit de réclamer une pénalité pour les dommages et les pertes. La pénalité pour frais s’élèvera à 50% du montant total de la facture sauf si le PORTAIL peut prouver un montant de dommages plus élevé.

III.5. VENTES HORS PORTAIL

Ventes réalisées en dehors du portail ; Les offres téléphoniques, appels vidéo, emails ou tout autre moyen sont régis par les mêmes conditions que sur ce portail.

III.6. LÉGISLATION APPLICABLE

III.6.1 Ces conditions seront régies par la législation espagnole, qui s’appliquera à ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat concernant son interprétation, sa validité et son exécution. III.6.2 Pour la résolution de toute divergence pouvant découler de l’interprétation et du respect des présentes conditions générales, seuls les cours et tribunaux de la ville qui correspond à la zone de l’Utilisateur seront compétents (AML Dos Hermanas, province de Séville, Espagne ; PROFI Zaragoza ; PMA Zaragoza Espagne) renonçant formellement et expressément à tout autre tribunal et juridiction. III.6.3 Le PORTAIL et l’Utilisateur s’engagent à libérer chacune des trois sociétés (AML PROFI PMA) des obligations prévues par la loi 3/2014 du 27 mars et la loi 1/2007 du 16 novembre de défense des consommateurs et des utilisateurs depuis ce PORTAIL n’est pas une boutique en ligne et toutes ses ventes sont réalisées entre des professionnels connaissant tous les produits du PORTAIL et du catalogue. III.6.4 Enfin, les consommateurs finaux n’intervenant pas dans les opérations réalisées sur ce site, la réglementation actuelle et future ne s’appliquera pas aux consommateurs et utilisateurs.

GARANTIE

Garantie des biens de consommation

Il s’agit de ceux destinés au consommateur final pour son usage personnel et non industriel. C’est la seule garantie réglementée en Espagne et CE et obligatoire : Loi 23/2003 garantie des biens de consommation.

Garantie des biens industriels

Ce sont les produits qui sont utilisés par des particuliers ou des entreprises à des fins industrielles, soit pour fabriquer ou utiliser le bien pour le vendre à des tiers, soit en les intégrant dans leur processus de production. Dans ce cas la garantie est régie par le Code de Commerce. Les produits que nous vendons sont régis par la nature du bien industriel. Pour les consommateurs privés, ce que prévoit la loi sur les biens de consommation. Pour les clients industriels, toutes leurs machines bénéficient de la garantie Standard.

Garantie standard

1. Définition

1.1 Les spécifications techniques du produit peuvent être modifiées sans préavis par le fabricant. Nous ne sommes pas responsables de ce changement mais s’engage à les mettre à jour sur son WEB et ses catalogues dès qu’il en est informé.

2. Caractéristiques

2.1 Ils garantissent à l’acheteur initial le produit contre les défauts de fabrication pendant une période de 12 mois (un an) à compter de la date d’achat, à condition qu’il ait été correctement installé, qu’il ait fonctionné dans le cadre de ses capacités spécifiques et qu’il ait reçu un entretien adéquat. 2.2 Pendant la période de garantie, le fournisseur sera tenu de réparer ou de remplacer toute pièce ou pièce présentant des défauts de fabrication à condition que l’acheteur notifie immédiatement les défauts et qu’ils soient vérifiés par le fournisseur. 2.3 En réparant ou en remplaçant les pièces ou les pièces, le fournisseur respecte la garantie réelle et l’acheteur n’a alors aucun droit d’intenter une action judiciaire pour toute autre indemnisation, dommage, remplacement, etc. 2.4 La réparation, le remplacement ou la modification de pièces ou d’une partie de pièce pendant la période de cette garantie ne prolongera pas sa durée définie par le fournisseur à l’article 2.1. 2.5 Les pièces défectueuses ou remplacées seront la propriété du fournisseur et devront lui être envoyées immédiatement après le changement, faute de quoi le fournisseur pourra exiger un paiement.

3. Extinction

3.1 Si l’acheteur, sans autorisation préalable du fournisseur, effectue ou commande des modifications, des réparations ou le remplacement de pièces ou de pièces à réaliser par des tiers. 3.2 Si l’identification de l’équipement ou le certificat est altéré ou rayé. 3.3 Si le produit semble physiquement endommagé ou modifié. 3.4 Si la marchandise est battue ou présente des signes de mauvais traitements même si la partie endommagée n’affecte pas le fonctionnement du produit. 3.5 S’il y a une absence de décharge au sol dans l’installation électrique à laquelle la machine est connectée ou une mauvaise installation. 3.6 Inscriptions et annulations en cours d’examen de l’offre.

4. Hors garantie

4.1 Les éléments suivants ne seront pas inclus dans la garantie :

Indemnisation ou remplacement des matières premières par le fournisseur pour d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel par l’acheteur.
Déplacements de service technique ou frais de transport.
Dommages causés par des facteurs externes aux composants électroniques ou électriques. Ex. : Surtensions, orages, mise à la terre incorrecte ou inexistante.
Composants brûlés. Ex. : Transistors intégrés ou pistes brûlées.
Modification du produit. Ex. : Changement de façades en optique, peintures, écrits, etc.

4.2 Les cartes électroniques sont garanties 6 mois sauf si elles sont endommagées par une surtension, ce qui ne bénéficie pas de garantie. 4.3 Toutes les machines dont l’installation est INCLUSE et qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas installées par le propre service technique ou un agent autorisé.

5. Garantie de réparation

5.1 La garantie de réparation de la machine est divisée en trois sections : 5.2 Lorsque la machine est sous garantie, elle sera couverte pendant un minimum de 3 et un maximum de 6 mois. Par exemple, si la garantie de la machine expire dans 4 mois, ce délai sera la durée de votre garantie qui ne sera jamais supérieure à la garantie de la machine. Toutefois, s’il reste 2 mois à la garantie de la machine, celle-ci aura une durée minimale de 3 mois. 5.3 Si la machine n’est plus sous garantie, la garantie de réparation sera de 3 mois. 5.4 Si la machine a plus de 5 ans, la garantie de réparation sera de 1 mois. 5.5 Important. Dans tous les cas la garantie ne concernera que l’article ou la réparation effectuée.

6. Machines ARRÊTÉES OU DE SORTIE D’OCCASION

6.1 Garantie de fabrication pendant 3 mois. Les pièces ne bénéficient d’aucune garantie compte tenu de la nature des machines.

7. Litige

7.1 Nous adhérons à la législation espagnole en vigueur, notamment au Code civil et au Code de commerce et en particulier à son titre VI sur les achats et échanges commerciaux et le transfert de crédits non endossables. 7.2 Pour la résolution de toute divergence pouvant découler de l’interprétation et du respect des présentes conditions générales, seuls les cours et tribunaux de la ville de facturation seront compétents, renonçant formellement et expressément à tout autre tribunal et juridiction.

Garantie à l’exportation

Mêmes conditions que la garantie standard sauf le point 5 puisqu’il n’y a pas de garantie de réparation.
Remise spéciale de 20 % sur le total des pièces ou des pièces de rechange pendant la garantie.
Assistance en ligne gratuite pendant 3 mois au client ou au technicien que vous déterminez.
Expédition et transport
En règle générale, toutes les commandes sont préparées le jour même et sont récupérées par l’agence de transport à 16h00, sauf le vendredi et les jours à horaires réduits où l’enlèvement a lieu à 13h00. Également pendant la période estivale (juillet et août), le retrait des commandes s’effectue à 13h00.
Les commandes envoyées en Espagne dans la péninsule doivent être livrées dans les 24/48 heures.
Pour les commandes avec expédition en Espagne en dehors de la péninsule, nous appliquons des conditions spéciales d’expédition maritime pour les départs le jeudi et les arrivées du mercredi au vendredi de la semaine suivante.
Pour les îles Baléares les frais d’expédition et de gestion sont de 22 €. Pour Majorque, c’est 16 €. Consultez les conditions et délais d’expédition pour plus d’informations (Îles Canaries Ceuta et Melilla).
Les commandes envoyées au Portugal doivent avoir un montant minimum de 35 (+ TVA). L’envoi se fera par agence urgente et devra être livré dans les 48 heures, en appliquant des frais de gestion fixes de 9 €.
Commandes à l’export au sein et hors de la Communauté Européenne (CE), consulter.
Commandes spéciales et de fabrication. Vérifier les conditions et délais d’expédition
Une fois votre commande envoyée, vous recevrez un email de l’agence de transport où elle vous indiquera le numéro d’expédition afin que vous puissiez suivre la commande depuis le site internet du transporteur.
Nous vous rappelons la bonne manière. pour les procéder et les traiter, ainsi que les délais à respecter.
Dommages évidents : A réception de votre commande, si vous constatez une anomalie, informez-en immédiatement le transporteur et faites-le enregistrer sur le PDA ou le bon de livraison mobile. S’il n’est pas possible de le faire par ces moyens, une mention doit être faite avec le nom du DNI et la signature du transporteur.
Dommages non perceptibles à la livraison : Après téléchargement, examinez la commande, si vous constatez un incident, signalez-le de manière fiable à l’agence qui vous la livre sous 24 heures. Alors contactez-nous et envoyez une copie du bon de livraison ou du bon d’incident.
Il est très important que vous fournissiez à l’agence de transport et à nous toutes les informations possibles sur l’état du colis/de la marchandise. Envoyez-nous des images et une explication de l’état d’expédition.
Toutes nos marchandises sont assurées mais l’assurance ne prendra en charge que si la réclamation est faite dans les 24 heures suivant l’incident et conformément à ses règles.

Expédition et transport En règle générale, toutes les commandes sont préparées le jour même et sont enlevées par l’agence de transport à 16h, sauf le vendredi et les jours de travail réduit, où l’enlèvement a lieu à 13h. Pendant la période estivale (juillet et août), les commandes sont également enlevées à 13 heures. Les commandes expédiées en Espagne dans la péninsule doivent être livrées dans les 24/48 heures. Pour les commandes expédiées en Espagne en dehors de la péninsule, nous appliquons des conditions d’expédition spéciales : départ le jeudi et arrivée le mercredi ou le vendredi de la semaine suivante. Pour les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Veuillez consulter les conditions d’expédition et les délais de livraison. Commandes à l’exportation à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté européenne (CE), veuillez consulter. Commandes spéciales et commandes de fabrication. Consultez les conditions d’expédition et les délais de livraison. Une fois votre commande envoyée, vous recevrez un e-mail de l’agence de transport indiquant le numéro de livraison afin que vous puissiez suivre votre commande à partir du site web du transporteur. Nous vous rappelons la manière correcte de procéder et de les traiter, ainsi que les délais à respecter.

Dommages évidents : A réception de votre commande, si vous constatez une anomalie, informez-en immédiatement le transporteur et faites-le noter sur le bon de livraison, sur PDA ou sur téléphone portable. Si cela ne peut être fait par ces moyens, une note doit être faite avec le nom, la pièce d’identité et la signature du transporteur.
Dommages non constatés à la livraison : Après le déchargement, vérifiez la commande, et si vous constatez un incident, informez-en l’agence qui vous livre dans les 24 heures. Ensuite, contactez-nous et envoyez une copie du bon de livraison ou de la note d’incident.