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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

TAULER LAMINATING TECH S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de l’information. Société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

TAULER LAMINATING TECH S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de TAULER LAMINATING TECH S.L étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.tauler.net
Nom commercial: TAULER Laminating
Raison sociale: TAULER LAMINATING TECH S.L.
NIF: B67197269
Siège social: Font de Sant Llorenç, 32 08720 Vilafranca del Penedès (Barcelona)
Téléphone: 938199769
E-mail: rgpd@tauler.net

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence. ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.tauler.net.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à rgpd@tauler.net.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web tant qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation de Cookies

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Politique de liens

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Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se
connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou s’y rapportant.